demande de restitution
1Restitution extraordinaire — Extraordinary rendition Le terme extraordinary rendition (littéralement « reddition extraordinaire ») désigne une action illégale [1] présumée de l agence centrale de renseignements américaine, la CIA, qui consiste à enlever des… …
2Synagogue de Goppingen (1881-1938) — Synagogue de Göppingen vers 1900 d après une carte postale La synagogue de Göppingen, inaugurée fin 1881, a été détruite en 1938 lors de la nuit de Cristal comme la plupart des autres lieux de culte juif en Allemagne. Göppingen est une ville… …
3Droits D'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …
4Droits d'enregistrement (Belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …
5Droits d'enregistrement (belgique) — L enregistrement est une formalité qui consiste à présenter un acte à une administration fiscale, l administration de l enregistrement. Les codes des droits d enregistrement des trois régions sont consultables à l adresse suivante :… …
6Buste de Néfertiti — Artiste Thoutmôsis Année vers 1345 Type Calcaire peint Localisation …
7Vol 148 Air Inter — Caractéristiques de l’accident Date 20 janvier 1992 Type collision avec le sol en approche de la piste, erreur de pilotage Site Près de Barr, (France) Passagers 96 Morts 87 …
8Fulrad — Une statue de Fulrad érigée le 28 juillet 1963 à Lièpvre (œuvre du sculpteur F. Schické). Fulrad ou Fulrade, né en 710 et mort le 16 juillet 784, était le 14e abbé[1] de Saint Denis. Il était …
9Bouclier fiscal — Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l imposition globale du contribuable. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts …
10Paiement de l'indu — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
