de mainmorte
1mainmorte — [ mɛ̃mɔrt ] n. f. • 1213; de main « possession, autorité » et mort ♦ Dr. 1 ♦ Féod. Droit de mainmorte : droit pour le seigneur de disposer des biens laissés par son vassal à sa mort. Gens de mainmorte : les serfs. 2 ♦ Mod. Personnes de mainmorte …
2Mainmorte — Le terme de mainmorte[1] (parfois mortemain) s applique à : des personnes physiques : les serfs (les gens de mainmorte) ; des biens matériels (les biens de mainmorte). Mainmorte et servage La mainmorte est l incapacité dont sont… …
3mainmorte — (min mor t ) s. f. 1° Terme de jurisprudence. État des serfs qui, en vertu d anciens droits féodaux, étaient privés de la faculté de tester et de disposer de leurs biens quand ils n avaient pas d enfants ; c était le seigneur qui était leur… …
4MAINMORTE — s. f. T. de Jurispr. État des vassaux qui, en vertu d anciens droits féodaux, étaient attachés à la glèbe, et privés de la faculté de disposer de leurs biens. La mainmorte, soit personnelle, soit réelle ou mixte, est abolie dans presque toute l… …
5MAINMORTE — n. f. T. de Jurisprudence état des vassaux qui, en vertu d’anciens droits féodaux, étaient attachés à la glèbe et privés de la faculté de disposer de leurs biens. La mainmorte, soit personnelle, soit réelle ou mixte, est abolie dans presque toute …
6Bien de mainmorte — Mainmorte Le terme de mainmorte[1] (parfois mortemain) s applique à : des personnes physiques: les serfs (les gens de mainmorte) des biens matériels (les biens de mainmorte) La mainmorte est l incapacité dont sont frappés les serfs en France …
7Biens de mainmorte — Mainmorte Le terme de mainmorte[1] (parfois mortemain) s applique à : des personnes physiques: les serfs (les gens de mainmorte) des biens matériels (les biens de mainmorte) La mainmorte est l incapacité dont sont frappés les serfs en France …
8Mainmorte — ♦ Mortmain. The lord s right to a share of his men s personal estate after death. (Duby, Georges. Rural Economy and Country Life in the Medieval West, 555) Related terms: Buteil, Heriot, Mortmain, Meilleur Catel …
9mainmorte — nf. manmòrta (Albanais, Villards Thônes) …
10Biens de mainmorte — ● Biens de mainmorte biens appartenant à des personnes morales et qui échappaient au régime des successions …