déposer un projet de loi
1Projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration — Loi française du 24 juillet 2006 relative à l immigration et à l intégration Introduction Droit des étrangers …
2Projet de Loi PI de l'Indiana — Le projet de loi pi de l Indiana (Indiana Pi Bill en anglais) est le nom populaire de la loi 246 de 1897 de l assemblée de l Indiana, qui est l une des tentatives les plus connues pour établir une vérité scientifique par un accord législatif.… …
3Projet de Loi PI de l'indiana — Le projet de loi pi de l Indiana (Indiana Pi Bill en anglais) est le nom populaire de la loi 246 de 1897 de l assemblée de l Indiana, qui est l une des tentatives les plus connues pour établir une vérité scientifique par un accord législatif.… …
4Projet de loi pi de l'indiana — Le projet de loi pi de l Indiana (Indiana Pi Bill en anglais) est le nom populaire de la loi 246 de 1897 de l assemblée de l Indiana, qui est l une des tentatives les plus connues pour établir une vérité scientifique par un accord législatif.… …
5Projet de loi pour l'égalité des chances — Loi du 31 mars 2006 pour l égalité des chances  Ne doit pas être confondu avec Loi française pour l Égalité des chances. La loi pour l égalité des chances (loi n° 2006 396 du 31 mars 2006), instaure en France diverses mesures relatives à l… …
6Projet de loi Pi de l'Indiana — Le projet de loi pi de l Indiana (Indiana Pi Bill en anglais) est le nom populaire de la proposition de loi 246 qui faillit être adoptée en 1897 par l Assemblée législative de l Indiana (en). C est l une des tentatives les plus connues pour… …
7Loi Des 8 Heures — Loi des huit heures La journée de 8 heures, ou revendication à travailler au maximum 8 heures par jour, est une revendication historique du mouvement ouvrier dans tous les pays. Robert Owen réclame une journée de 10 heures dès 1810, qu il impose… …
8Loi des 8 heures — Loi des huit heures La journée de 8 heures, ou revendication à travailler au maximum 8 heures par jour, est une revendication historique du mouvement ouvrier dans tous les pays. Robert Owen réclame une journée de 10 heures dès 1810, qu il impose… …
9déposer — 1. déposer [ depoze ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIe; lat. deponere, d apr. poser I ♦ Dépouiller (qqn) de l autorité souveraine. ⇒ destituer. Déposer un roi, un empereur (⇒ détrôner) , un pape. II ♦ 1 ♦ Poser (une chose que l on portait).… …
10Loi des huit heures — La journée de 8 heures, ou revendication à travailler au maximum 8 heures par jour, est une revendication historique du mouvement ouvrier dans tous les pays. Robert Owen réclame une journée de 10 heures dès 1810, qu il impose dans sa colonie de… …
