dépôt légal
1Depot legal — Dépôt légal Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils …
2Dépôt Légal — Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils produisent… …
3Dépôt légal — ● Dépôt légal dépôt obligatoire, sous peine d amende, des œuvres imprimées et audiovisuelles, ayant pour but de constituer et d enrichir gratuitement les collections nationales, et qui permet également le contrôle des publications …
4Dépôt légal — Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils produisent… …
5Depot legal en France — Dépôt légal en France Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de… …
6Dépôt Légal En France — Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les… …
7Dépôt légal en france — Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les… …
8Dépôt légal en France — Pour consulter un article plus général, voir : dépôt légal. Le dépôt légal est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les… …
9dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …
10dépôt-vente — dépôt [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …
