délit intentionnel
1intentionnel — intentionnel, elle [ ɛ̃tɑ̃sjɔnɛl ] adj. • 1798; « qu on a en vue » 1487; de intention ♦ Qui est fait exprès, avec intention, à dessein. ⇒ conscient, délibéré, prémédité, volontaire, voulu. Une absence, une erreur intentionnelle. Dr. Délit… …
2DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …
3Delit d'initie — Délit d initié Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés… …
4Délit D'initié — Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés peuvent… …
5Délit d'initiés — Délit d initié Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés… …
6Délit d'initié — Le délit d initié est un délit boursier que commet une personne qui vend ou achète des valeurs mobilières en se basant sur des informations dont ne disposent pas les autres ; l utilisation ou la communication d éléments privilégiés peuvent… …
7INTENTIONNEL, ELLE — adj. Qui appartient à l’intention. Le sens apparent de cette proposition est bien différent du sens intentionnel de l’auteur. L’accusé fut absous sur la question intentionnelle. Délit intentionnel …
8Delit civil — Délit civil  Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Quasi délit. En droit civil, un délit est un fait volontaire de l’Homme, mais il est illicite. Il va causer un dommage à autrui, dont l auteur du délit devra répondre, notamment en… …
9Délit (droit civil) — Délit civil  Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Quasi délit. En droit civil, un délit est un fait volontaire de l’Homme, mais il est illicite. Il va causer un dommage à autrui, dont l auteur du délit devra répondre, notamment en… …
10Délit Civil —  Ne doit pas être confondu avec Délit pénal ou Quasi délit. En droit civil, un délit est un fait volontaire de l’Homme, mais il est illicite. Il va causer un dommage à autrui, dont l auteur du délit devra répondre, notamment en remboursant… …
