délit correctionnel
1DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …
2correctionnel — correctionnel, elle [ kɔrɛksjɔnɛl ] adj. et n. f. • 1454; de correction ♦ Dr. Qui a rapport aux actes qualifiés de délits par la loi. Peine correctionnelle. Tribunal de police correctionnelle (opposé à police criminelle et à simple police), qui… …
3DÉLIT — s. m. T. de Jurispr. Violation plus ou moins grave de la loi. Grand délit. Délit énorme. Délit capital. Délit politique. Délit correctionnel. Commettre un délit. La peine n était pas proportionnée au délit. Traité des délits et des peines. Il… …
4CORRECTIONNEL — ELLE. adj. T. de Jurispr. criminelle. Il se dit Des peines qu on applique aux actes qualifiés de délits par la loi, ainsi que De ces délits mêmes, et Des tribunaux qui en connaissent. Peine correctionnelle. Délit correctionnel. Tribunal de police …
5CORRECTIONNEL, ELLE — adj. T. de Jurisprudence Qui a rapport aux actes qualifiés de délits par la loi. Peine correctionnelle. Délit correctionnel. Tribunal de police correctionnelle. Juridiction correctionnelle …
6Delit de conduite sous l'empire d'un etat alcoolique — Délit de conduite sous l empire d un état alcoolique Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique.  Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste …
7Délit De Conduite Sous L'empire D'un État Alcoolique — Pour les articles homonymes, voir Contravention de conduite sous l empire d un état alcoolique.  Ne doit pas être confondu avec Délit de conduite en état d ivresse manifeste …
8CORRECTIONNEL (TRIBUNAL) — CORRECTIONNEL TRIBUNAL Formation particulière du tribunal de grande instance, qui connaît des infractions qualifiées de délits, le tribunal correctionnel ne connaît ni des crimes, qui ressortissent à la cour d’assises, ni des contraventions, qui… …
9Delit penal en France — Délit pénal en France  Ne doit pas être confondu avec Délit civil …
10Délit Pénal En France —  Ne doit pas être confondu avec Délit civil …
