délit contraventionnel
1contraventionnel — contraventionnel, elle (entrée créée par le supplément) (kon tra vansio nèl, nè l ) adj. Qui a le caractère de la contravention. • Faut il admettre le cumul parce qu il s agit d un délit contraventionnel ?... distinguer les délits… …
2contravention — [ kɔ̃travɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • XIVe; du bas lat. contravenire → contrevenir ♦ Dr. Infraction aux prescriptions d une loi, d un règlement, d un contrat. Être en contravention (⇒ contrevenant) . ♢ Dr. pén. Infraction que la loi punit d une peine de… …
3intentionnel — intentionnel, elle [ ɛ̃tɑ̃sjɔnɛl ] adj. • 1798; « qu on a en vue » 1487; de intention ♦ Qui est fait exprès, avec intention, à dessein. ⇒ conscient, délibéré, prémédité, volontaire, voulu. Une absence, une erreur intentionnelle. Dr. Délit… …
4Contravention en droit pénal français — Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …
