défaut de comparaître
1défaut — [ defo ] n. m. • XIIIe; anc. p. p. de défaillir I ♦ 1 ♦ Absence de ce qui serait nécessaire ou désirable. ⇒ carence, faute, 2. manque, pénurie. Défaut d harmonie, de proportion (⇒ déséquilibre, discordance, disproportion) . Défaut d attention (⇒… …
2comparaître — [ kɔ̃parɛtr ] v. intr. <conjug. : 57> • 1437; de l a. fr. comparoir; lat. jurid. comparere, refait d apr. paraître ♦ Dr. Se présenter par ordre (⇒ comparant, comparution). Comparaître en jugement, en justice. ⇒vx comparoir. Comparaître en… …
3défaut — (dé fô ; le t se lie : un dé fau t incorrigible ; au pluriel, l s se lie : des dé fô z incorrigibles) s. m. 1° Action de défaillir, privation de quelque chose. Le défaut de subsistances a forcé la garnison à se rendre. Défaut d esprit, d… …
4Jugement par défaut ou défaut faute de comparaître — ● Jugement par défaut ou défaut faute de comparaître jugement rendu à l égard d une partie qui n a pas comparu ou n a pas été représentée à l audience …
5Preuve en droit civil québécois — Les règles de preuve en droit civil québécois sont prévues au Livre septième du Code civil du Québec et complétées par d autres dispositions législatives, notamment le Code de procédure civile. Le principe veut que le fardeau de la preuve… …
6Marguerite Gourdan — Pour les articles homonymes, voir Gourdan. Marguerite Gourdan Surnom …
7CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… …
8comparution — [ kɔ̃parysjɔ̃ ] n. f. • 1453; de comparu, p. p. de comparaître ♦ Dr. Action de comparaître. Mandat de comparution. En cas de non comparution (⇒ défaut) . Comparution immédiate : procédure permettant de traduire en justice, sur le champ, une… …
9paraître — [ parɛtr ] v. intr. <conjug. : 57> • pareistre 980; bas lat. parescere, class. parere I ♦ Devenir visible. 1 ♦ Se présenter à la vue. ⇒ apparaître. « lorsque au matin le jour vient à paraître » (Musset). ⇒ poindre, 2. pointer. « La canne… …
10défaillant — défaillant, ante [ defajɑ̃, ɑ̃t ] adj. • 1130; de défaillir 1 ♦ Vx ou dr. Qui fait défaut, qui manque. Ligne défaillante, qui s éteint faute d héritiers. Qui manque à comparaître en justice. Témoin, accusé défaillant (⇒ contumax) . 2 ♦ (Des… …
