décision d'office
1Office of Management and Budget — Agency overview Formed 1970 Preceding agency Bureau of the Budget Headquarters …
2Office of Management and Budget — OMB Staatliche Ebene Bund Aufsichtsbehörde …
3Office federal de lutte contre les cartels — Office fédéral de lutte contre les cartels L’Office fédéral de lutte contre les cartels (Bundeskartellamt : BKartA) est l’autorité de concurrence fédérale allemande. C’est une administration fédérale de niveau supérieur qui dépend… …
4Office fédéral de lutte contre les cartels (Allemagne) — Office fédéral de lutte contre les cartels L’Office fédéral de lutte contre les cartels (Bundeskartellamt : BKartA) est l’autorité de concurrence fédérale allemande. C’est une administration fédérale de niveau supérieur qui dépend… …
5Office des publications de l’Union européenne — L’Office des publications de l’Union européenne est un office interinstitutionnel qui édite les publications officielles des institutions de l’Union européenne (UE). Il a été créé le 16 janvier 1969 sous le nom d Office des publications …
6Office for National Statistics — (Welsh: Swyddfa Ystadegau Gwladol) Non ministerial government department overview Formed April 1, 1996 ( …
7Office Romance — DVD cover Directed by Eldar Ryazanov Written by Eldar Ryazanov Emil Braginsky …
8Office Européen des Brevets — L Office européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin, Vienne et Bruxelles. Il a été… …
9Office europeen des brevets — Office européen des brevets L Office européen des brevets ou OEB est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen. Son siège se trouve à Munich en Allemagne. Il possède également un département à La Haye et des bureaux à Berlin,… …
10DÉCISION EXÉCUTOIRE — Acte par lequel l’administration agit unilatéralement sur les situations juridiques. La décision exécutoire s’oppose au contrat ou marché public qui est fondé sur un accord de volonté entre les parties. Seules les autorités publiques, légalement… …
