crime qualifié
1qualifié — qualifié, iée [ kalifje ] adj. • 1566; de qualifier 1 ♦ Dr. Se dit d un délit exceptionnellement érigé en crime (eu égard aux circonstances qui l accompagnent et que la loi définit). Un vol qualifié. ♢ (XVIIe) Vx Qui a un titre de noblesse, ou un …
2qualifié — qualifié, ée (ka li fi é, ée) part. passé de qualifier. 1° Qui a reçu une attribution, une qualité. Une proposition qualifiée d erronée. 2° Qui a un caractère déterminé. • Je travaille à une censure qualifiée, BOSSUET Lett. quiét. 300.… …
3qualifié — Qualifié, [qualifi]ée. part. Il a les significations de son verbe. On dit, d Un homme de qualité, qu Il est qualifié, fort qualifié. c est une personne qualifiée. On dit en terme de Palais, Un crime qualifié, pour dire, Un crime considerable …
4Crime capital — Article principal : Peine de mort. Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire Détails Exécution : Méthodes d exécution · Ordre d exécution · Bourreau · …
5Crime Contre L'humanité — Le concept de crime contre l’humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art.6, c) …
6Crime contre l'humanite — Crime contre l humanité Le concept de crime contre l’humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de …
7Crime contre l’humanité — Crime contre l humanité Le concept de crime contre l’humanité est un concept ancien, mais il apparaît pour la première fois en tant que notion proprement juridique en 1945 dans le statut du Tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de …
8Crime De Lèse-majesté — Le crime de lèse majesté est une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu il soit (le peuple, un monarque, un… …
9Crime de lese-majeste — Crime de lèse majesté Le crime de lèse majesté est une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu il soit (le… …
10Crime de lèse majesté — Le crime de lèse majesté est une notion juridique mal définie qui a évolué dans le temps, recouvrant différentes qualifications juridiques. Pour l essentiel, il était relié aux atteintes au souverain, quel qu il soit (le peuple, un monarque, un… …
