coutume constitutionnelle
1Coutume constitutionnelle — Droit constitutionnel: règle non écrite résultant de précédents, respectée par les pouvoirs publics d un Etat …
2coutume — [ kutym ] n. f. • custume fin XIe→ costume; lat. pop. °cosetudine, class. consuetudo, inis « habitude » ♦ Façon d agir établie par l usage. ⇒ habitude, mœurs, tradition, usage. 1 ♦ Dans une collectivité, Manière à laquelle la plupart se… …
3Coutume (Droit) — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …
4Coutume (anthropologie) — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …
5Coutume (droit) — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …
6Coutume ancestrale — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …
7Coutume religieuse — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …
8Coutume sociale — Coutume Systèmes juridiques (Tous) Common law Droit civi …
9Coutume — La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d un territoire déterminé »[1]. La coutume est une des sources du droit. Sommaire 1 Éléments de la coutume 2 La coutume en droit français …
10Constitutionnelle — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) …
