cours légal
1Cours legal — Cours légal Qu un moyen de paiement ait cours légal sur un territoire national signifie qu une personne ne peut pas refuser de le recevoir en réglement d une dette libellée dans la même unité monétaire. Le créancier doit accepter lesdits moyens… …
2Cours légal — ● Cours légal régime monétaire dans lequel, sur le territoire national, les signes monétaires, émis conformément à la loi, doivent être acceptés en paiement, pour leur valeur nominale …
3Cours légal — Un moyen de paiement a un cours légal sur un territoire veut dire que personne ne peut pas refuser de le recevoir en réglement d une dette libellée dans la même unité monétaire. Le créancier doit accepter les moyens de paiement pour leur valeur… …
4cours — [ kur ] n. m. • 1080; lat. cursus « course, cours » I ♦ 1 ♦ Écoulement continu de l eau (des fleuves, des rivières, des ruisseaux). Cours rapide, impétueux. ⇒ 2. courant. Arrêter, barrer, détourner le cours d une rivière. Descendre, remonter le… …
5légal — légal, ale, aux [ legal, o ] adj. • 1361; lat. imp. legalis, de lex, legis « loi » → loyal 1 ♦ Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. ⇒ juridique, réglementaire. Dispositions légales. Formalités, formes légales, prescrites …
6Cours Forcé — L expression « cours forcé », ou inconvertibilité, correspond au régime monétaire dans lequel les banques (banques de second rang ou banque centrale) sont dispensées d échanger le papier monnaie contre du métal précieux. L adoption du… …
7Cours force — Cours forcé L expression « cours forcé », ou inconvertibilité, correspond au régime monétaire dans lequel les banques (banques de second rang ou banque centrale) sont dispensées d échanger le papier monnaie contre du métal précieux. L… …
8Cours forcé — ● Cours forcé régime monétaire dans lequel l institut d émission est dispensé de l obligation d échanger contre du métal les signes monétaires ayant cours légal …
9Cours forcé — L expression « cours forcé », ou inconvertibilité, correspond au régime monétaire dans lequel les banques (banques de second rang ou banque centrale) sont dispensées d échanger le papier monnaie contre du métal précieux. L adoption du… …
10Cours (Deux-Sèvres) — Saltar a navegación, búsqueda Para otros usos de este término, véase Cours. Cours País …
