convention d'établissement
1Convention d'établissement — ● Convention d établissement convention conclue, dans le cadre de garanties ou d avantages accordés aux investisseurs étrangers dans les pays en développement, entre l État bénéficiaire et l investisseur …
2convention — [ kɔ̃vɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • av. 1350; convencion 1268; lat. conventio, de venire « venir » I ♦ 1 ♦ Dr. Accord de deux ou plusieurs personnes portant sur un fait précis. ⇒ arrangement, compromis, contrat, engagement, entente, marché, pacte, traité.… …
3Etablissement scolaire francais a l'etranger — Établissement scolaire français à l étranger Les Établissements scolaires français à l étranger sont très divers de par leurs statuts et leurs enseignements. Ils offrent des classes de la maternelle à la terminale (mais, dans certains pays, il n… …
4Convention nationale des Acadiens — Convention nationale acadienne C est à la fin du XIXe siècle, un peu plus de 100 ans après le Grand Dérangement, que s ouvre la période dite de la renaissance acadienne . Les Acadiens, qui avaient vécu dans l isolement et la discrétion… …
5Convention Nationale — En France, la Convention nationale est le nom donné à l’assemblée, par référence à l exemple américain[1], qui succède officiellement à l’Assemblée législative et qui dura du 21 septembre 1792[2] au 26 octobre 1795. La… …
6Convention De Philadelphie — Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de …
7Convention constitutionnelle américaine — Convention de Philadelphie Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de …
8Convention constitutionnelle de Philadelphie — Convention de Philadelphie Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de …
9Convention de philadelphie — Scène à la signature de la Constitution des États Unis, par Howard Chandler Christy. Ce tableau représente les 33 délégués qui signèrent la Constitution. La Convention de …
10Convention De La Baie-James Et Du Nord Québécois — Nord du Québec (territoire visé par la CBJNQ de 1975) La Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975 constitue un règlement général québécois entre le gouvernement du Québec et les représentants des Cris et des Inuits du Nord du Qu …