convention collective
1Convention Collective — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
2convention collective — In France, a collective agreement between an employer and a trade union(s). Practical Law Dictionary. Glossary of UK, US and international legal terms. www.practicallaw.com. 2010 …
3Convention collective — ● Convention collective accord relatif aux conditions d emploi et de travail ainsi qu aux garanties sociales, conclu entre un employeur ou un groupement d employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des travailleurs …
4Convention collective — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
5Convention collective de travail — Convention collective Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… …
6Convention Collective De La Production De Films D'animation — Définie conjointement par les organisations patronales et de salariés, la Convention collective française de la production de films d’animation est un document qui définit clairement les règles à appliquer en France dans les entreprises qui… …
7Convention collective de la production de films d’animation — Convention collective de la production de films d animation Définie conjointement par les organisations patronales et de salariés, la Convention collective française de la production de films d’animation est un document qui définit clairement les …
8Convention collective de l'habitat — Dans certains pays (Belgique), une convention collective de l habitat (CCH) est un contrat entre une société de logements sociaux et une organisation de locataires visant à établir des droits et des devoirs entre ces deux entités juridiques… …
9Convention collective étendue — Une convention collective étendue est une convention collective qui a force de loi et s impose donc à toutes entreprises du secteur. Cela nécessite un arrêté d extension, pris par le ministère du travail, après consultation des fédérations d… …
10Convention collective nationale de travail des journalistes — La convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) est une convention collective qui s applique à la totalité des 37 000 journalistes titulaire de la carte de presse en France. Elle a été signée en 1976 par toutes les… …
