contribution
61Contribution foncière — Contributions directes Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // …
62Contribution mobilière — Contributions directes Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // …
63Contribution to global warming by Australia — Contents 1 Annual contribution 2 Cumulative historical contribution 3 Projected contribution 4 Confounding factors …
64Contribution claim (legal) — A contribution claim is a claim brought by one or more defendants to a lawsuit for money damages brought by a plaintiff. A contribution claim asserts the party (usually a defendant) is entitled to contribution from a third party for any money… …
65Contribution pour le remboursement de la dette sociale — La Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l ordonnance 96 50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS est… …
66Contribution sociale de solidarité des sociétés — La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale[1], elle a la …
67Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) — La Contribution Tarifaire d Acheminement (CTA) est une contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel. C’est une taxe spécifique aux secteurs de l’électricité et du gaz mis en place par… …
68Contributiōn, die — Die Contributiōn, plur. die en, aus dem Latein. Contributio, überhaupt eine jede Abgabe, welche außer den Kammereinkünften, von den Unterthanen zu den Bedürfnissen eines Landes gegeben wird; die Steuer. Contribution geben. Eine Contribution… …
69Contribution au service public de l'électricité — La contribution au service public de l électricité (CSPE) est une contribution française au titre du service public de l électricité. Elle est acquittée par le consommateur final d électricité directement sur sa facture. Son montant total a… …
70Contribution économique territoriale — La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010[1] qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010. Sommaire 1 Modalités d’imposition …