contravention de simple police
1contravention — [ kɔ̃travɑ̃sjɔ̃ ] n. f. • XIVe; du bas lat. contravenire → contrevenir ♦ Dr. Infraction aux prescriptions d une loi, d un règlement, d un contrat. Être en contravention (⇒ contrevenant) . ♢ Dr. pén. Infraction que la loi punit d une peine de… …
2POLICE — Les fonctions et les services de la police en France recouvrent des domaines très divers. Le Code de procédure pénale assigne d’abord à la police judiciaire de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en… …
3CONTRAVENTION — s. f. Infraction, action par laquelle on contrevient à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un traité, ou à un contrat qu on a fait. C est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l acte de société que nous avons fait… …
4CONTRAVENTION — n. f. Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait. C’est une contravention manifeste au traité de paix, au contrat, à l’acte de société que nous avons fait ensemble. Il se dit,… …
5contravention — (kon tra van sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1° Action d agir contre une prescription. Une contravention aux lois. • La contravention est aux choses, la désobéissance aux personnes, D ALEMBERT Synonymes.. • On n allègue pour toute …
6Contravention (France) — Contravention en droit pénal français  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …
7Contravention En Droit Pénal Français —  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …
8Contravention en droit penal francais — Contravention en droit pénal français  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention …
9POLICE ET SOCIÉTÉ — C’est seulement au XVIIe siècle que le vocable «police» a reçu l’acception moderne: service public, chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l’opinion. La France a été le premier… …
10Contravention De Grande Voirie (France) —  Pour les autres articles nationaux, voir Contravention de grande voirie. Sommaire 1 Définition des contraventions de grande voirie 2 Jugement …
