contrat synallagmatique
1Contrat Synallagmatique — En droit, un contrat synallagmatique (du grec synallagma , contrat) est une convention par laquelle les parties s obligent réciproquement l une envers l autre (article 1102 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations… …
2Contrat synallagmatique — En droit, un contrat synallagmatique (du grec synallagma, contrat) est une convention par laquelle les parties s obligent réciproquement l une envers l autre (article 1102 du Code civil français, articles 82 et suivants du Code des Obligations… …
3Contrat synallagmatique — Droit civil: contrat faisant naître des obligations à la charge des parties au contrat …
4Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
5Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
6Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
7synallagmatique — [ sinalagmatik ] adj. • 1603; gr. sunallagmatikos, de sunallagma « contrat » ♦ Dr. Qui comporte obligation réciproque entre les parties. ⇒ bilatéral, réciproque. Contrat, convention synallagmatique. ⊗ CONTR. Unilatéral. ● synallagmatique adjectif …
8SYNALLAGMATIQUE (CONTRAT) — SYNALLAGMATIQUE CONTRA Le contrat par lequel des contractants s’obligent réciproquement l’un envers l’autre est synallagmatique. Chaque partie au contrat est à la fois créancière et débitrice de l’autre. Ainsi, dans la vente, par exemple, le… …
9CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …
10Contrat De Travail En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Contrat de travail. Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · …
