contrat de financement
1Contrat De Partenariat — Pour les articles homonymes, voir CDP. Le contrat de partenariat en France (CDP) est une des dernières formes de contrat public créée en 2004 par le législateur à classer parmi les formes de Partenariat public privé. Sommaire 1 Définition juri …
2Financement Des Établissements Sociaux Et Médico-Sociaux — en France Le financement des établissements sociaux et médico sociaux en France repose sur le principe selon lequel la personne accueillie a, avec l établissement qui l accueille, un lien de clientèle, le prix des prestations étant acquitté par… …
3Financement des etablissements sociaux et medico-sociaux — Financement des établissements sociaux et médico sociaux en France Le financement des établissements sociaux et médico sociaux en France repose sur le principe selon lequel la personne accueillie a, avec l établissement qui l accueille, un lien… …
4Financement des établissements sociaux et médico-sociaux — en France Le financement des établissements sociaux et médico sociaux en France repose sur le principe selon lequel la personne accueillie a, avec l établissement qui l accueille, un lien de clientèle, le prix des prestations étant acquitté par… …
5Contrat De Professionnalisation En France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… …
6Contrat de professionnalisation en France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… …
7Contrat de professionnalisation en france — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… …
8Contrat de qualification — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… …
9Contrat De Projets État-région — Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de projets importants tels que la… …
10Contrat de plan Etat-Région — Contrat de projets État région Un contrat de projets État région (CPER), anciennement contrat de plan État Région , est, en France, un document par lequel l État et une région s engagent sur la programmation et le financement pluriannuels de… …
