contrat d'acquisition
1contrat — CONTRAT. s. m. Pacte, convention, traité entre deux ou plusieurs personnes, et rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat de bonne foi. Contrat de vente. Contrat d acquisition. Contrat d échange, de donation, de constitution. Contrat de… …
2CONTRAT — s. m. Convention, pacte, traité entre deux ou plusieurs personnes, rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat synallagmatique ou bilatéral. Contrat unilatéral. Contrat commutatif. Contrat de bienfaisance. Contrat à titre onéreux. Contrat …
3ACQUISITION — s. f. Action d acquérir. Faire un contrat d acquisition. Faire une acquisition. Il a fait acquisition, l acquisition d une belle terre. Il signifie aussi, La chose acquise. Bonne acquisition. Il lui a cédé son acquisition. Venez voir ma… …
4ACQUISITION — n. f. Action d’acquérir. Faire un contrat d’acquisition. Faire une acquisition. Il a fait acquisition, l’acquisition d’une belle terre. Il désigne aussi la Chose acquise. Bonne acquisition. Il lui a cédé son acquisition. Venez voir ma nouvelle… …
5Contrat De Professionnalisation En France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… …
6Contrat de professionnalisation en France — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… …
7Contrat de professionnalisation en france — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… …
8Contrat de qualification — Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d adaptation et d orientation. Il permet d accéder à une certification (diplôme, titre, CQP,… …
9acquisition — [ akizisjɔ̃ ] n. f. • 1283; lat. acquisitio 1 ♦ Action d acquérir. Faire l acquisition d un terrain. ⇒ achat. Dr. Acquisition à titre onéreux, à titre gratuit. Modes d acquisition de la propriété (succession, donation, contrat de vente ou d… …
10Contrat Emploi Solidarite — Contrat Emploi Solidarité Pour les articles homonymes, voir CES. Pour consulter un article plus général, voir : Contrat de travail en France. Créé en 1990, le contrat emploi solidarité (CES) est un contrat de travail relevant du droit… …
