contrôle général
1Contrôle Général des Armées — Le Contrôle général des armées (CGA) est l’organisme d’inspection générale du ministère français de la Défense. Il est actuellement régi par le chapitre 3 du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la défense. Historique Le… …
2Contrôle général des armées — ● Contrôle général des armées corps de hauts fonctionnaires militaires chargés directement par le ministre de vérifier l observation des lois et règlements, notamment en matière financière …
3Contrôle général des armées — Le Contrôle général des armées (CGA) est l’organisme d’inspection générale du ministère français de la Défense. Il est actuellement régi par le chapitre 3 du titre II du livre Ier de la troisième partie du code de la défense. Historique Le… …
4Controle de l'execution des lois de finances — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
5Contrôle De L'exécution Des Lois De Finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
6Contrôle des lois de finance — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
7Contrôle des lois de finances — Contrôle de l exécution des lois de finances Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
8Contrôle de l'exécution des lois de finances — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
9Controle de legalite des actes des collectivites territoriales et de certains etablissements publics francais — Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français  Ne doit pas être confondu avec recours pour excès de pouvoir. Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le …
10Contrôle De Légalité Des Actes Des Collectivités Territoriales Et De Certains Établissements Publics Français —  Ne doit pas être confondu avec recours pour excès de pouvoir. Le contrôle de légalité est, en France une procédure par laquelle le représentant de l État (préfet le plus souvent) s assure de la conformité à la loi des actes pris par les… …
