contrôle des exportations
1Régime multilatéral de contrôle des exportations — Régimes multilatéraux de contrôle des exportations Les régimes multilatéraux de contrôle des exportations (ou RMCE) sont nés de la volonté des principaux États producteurs et exportateurs d armements et de technologies à double usage, d une part …
2Régimes multilatéraux de contrôle des exportations — Les régimes multilatéraux de contrôle des exportations (ou RMCE) sont nés de la volonté des principaux États producteurs et exportateurs d armements et de technologies à double usage, d une part, d harmoniser leurs politiques d exportations de… …
3Contrôle des armements — Maîtrise des armements La maîtrise des armements ou contrôle des armements (en anglais, arms control) désigne un ensemble coordonné d actions basé sur des accords politiques ou juridiques afin de limiter, réduire, réglementer ou interdire des… …
4Commission Interministérielle Pour L'étude Des Exportations De Matériel De Guerre — La commission interministérielle pour l étude des exportations de matériels de guerre (ou CIEEMG) examine les demandes d agrément préalable en vue d une exportation de matériels de guerre ou matériels assimilés (voir décret du 16 juillet 1955).… …
5Commission interministerielle pour l'etude des exportations de materiel de guerre — Commission interministérielle pour l étude des exportations de matériel de guerre La commission interministérielle pour l étude des exportations de matériels de guerre (ou CIEEMG) examine les demandes d agrément préalable en vue d une exportation …
6Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre — La commission interministérielle pour l étude des exportations de matériels de guerre (ou CIEEMG) examine les demandes d agrément préalable en vue d une exportation de matériels de guerre ou matériels assimilés (voir décret du 16 juillet 1955).… …
7Contrôle qualité — Pour les articles homonymes, voir Contrôle. Le contrôle qualité est un aspect de la gestion de la qualité. Le contrôle est une opération destinée à déterminer, avec des moyens appropriés, si le produit (y compris, services, documents, code… …
8Limitation des armements — Maîtrise des armements La maîtrise des armements ou contrôle des armements (en anglais, arms control) désigne un ensemble coordonné d actions basé sur des accords politiques ou juridiques afin de limiter, réduire, réglementer ou interdire des… …
9Maitrise des armements — Maîtrise des armements La maîtrise des armements ou contrôle des armements (en anglais, arms control) désigne un ensemble coordonné d actions basé sur des accords politiques ou juridiques afin de limiter, réduire, réglementer ou interdire des… …
10Maitrises des armements — Maîtrise des armements La maîtrise des armements ou contrôle des armements (en anglais, arms control) désigne un ensemble coordonné d actions basé sur des accords politiques ou juridiques afin de limiter, réduire, réglementer ou interdire des… …
