contentieux non juridictionnel
1Assemblée du contentieux — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État …
2Ordre juridictionnel — Dualité des ordres de juridiction en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
3Organe juridictionnel français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …
4Système juridictionnel français — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …
5ADMINISTRATIF (DROIT) — Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les… …
6EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… …
7CE, SSR — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État …
8CFJA — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État …
9Conseil d'Etat (France) — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État …
10Conseil d'État français — Conseil d État (France) Pour les articles homonymes, voir Conseil d État. Logotype du Conseil d État …
