constitution de rente
1constitution — [ kɔ̃stitysjɔ̃ ] n. f. • constitucion « ordonnance, règlement » v. 1170; lat. constitutio « institution » I ♦ 1 ♦ Dr. Action d établir légalement. ⇒ établissement, institution. Constitution de rente, de pension. Constitution de partie civile :… …
2RENTE — Au sens premier, revenu d’un capital. Ce sens a vieilli et reste réservé au domaine de l’analyse économique. Couramment, le mot s’emploie pour désigner: les intérêts de certains emprunts d’État, généralement à très long terme (la rente Pinay par… …
3RENTE (CONSTITUTION DE) — RENTE CONSTITUTION DE Contrat par lequel une personne remet un capital à une autre, à charge pour cette dernière de servir une rente, viagère ou perpétuelle, au prêteur lui même ou à une autre personne, physique ou morale, désignée par lui. Bien… …
4constitution — (kon sti tu sion ; en poésie, de cinq syllabes) s. f. 1° Acte de mettre dans. La constitution complète de la production de la chaleur dans le poumon n a pas été ratifiée par les plus récentes recherches. 2° Terme de procédure. Constitution de …
5RENTE — s. f. Revenu annuel. Il a trente mille francs de rente. Il vit de ses rentes. Il n a ni fonds ni rentes. Il se dit plus ordinairement de Ce qui est dû tous les ans pour un fonds aliéné, cédé ou affermé. Rente foncière. Bail à rente. Rente de… …
6CONSTITUTION — s. f. Composition. La forme et la matière entrent essentiellement dans la constitution des corps. La constitution de l air, ou La constitution atmosphérique, L état de l air. CONSTITUTION, signifie aussi, L ordre et l arrangement des parties d… …
7RENTE — n. f. Revenu annuel. Il a trente mille francs de rente. Il vit de ses renies. Il se dit spécialement de Ce qui est dû tous les ans pour un fonds aliéné, cédé ou affermé. Rente foncière. Bail à rente. Rente en grains, en vin. Rente en espèces. Il… …
8CONSTITUTION — n. f. Manière dont une chose est constituée, dont ses éléments combinés forment un tout. La forme et la matière entrent essentiellement dans la constitution des corps. La constitution de l’air, ou La constitution atmosphérique. La constitution du …
9rente — /ront/ In French law, the annual return which represents the revenue of a capital or of an immovable alienated. The constitution of rente is a contract by which one of the parties lends to the other a capital which he agrees not to recall, in… …
10rente — Rente. s. f. Revenu annuel. Il a dix mille escus de rente. il vit de ses rentes. Il se prend plus particulierement pour ce qui est deu tous les ans à cause d un fond donné, aliené. Rente seigneuriale. rente feodale. rente censiere. rente fonciere …