conduire la procédure
1Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …
2procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …
3Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
4Procédure 49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …
5Permis de conduire en France — Pour consulter un article plus général, voir : Permis de conduire. Certificat d assurance, carte grise et permis de conduire Sommaire 1 …
6Le permis de conduire — Permis de conduire Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d accident, l absence de permis… …
7Permis de conduire européen — Permis de conduire Le permis de conduire est un droit administratif de circuler donnant l autorisation de conduire certains véhicules dans un pays donné. Il est obligatoire de le posséder pour conduire. En cas d accident, l absence de permis… …
8Inspecteur du permis de conduire — L Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (également désigné par le sigle IPCSR) est chargé de faire passer les épreuves théoriques et pratiques des différents permis de conduire en France. Il donne un avis sur les aptitudes à …
9Inspecteur Du Permis De Conduire — En France, le permis de conduire est délivré par le Préfet du département. L Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) est chargé de faire passer les épreuves théoriques et pratiques des différents permis de conduire. Il …
10postulation — (po stu la sion) s. f. 1° Terme de jurisprudence. Action d occuper pour une partie, de faire toutes les procédures dans une affaire. Le droit de postulation appartient aux avoués qui sont institués pour conduire la procédure. Postulation… …
