concours d'infractions
1concours — [ kɔ̃kur ] n. m. • v. 1330, « recours »; lat. concursus 1 ♦ (1572) Vx ou littér. Rencontre de nombreuses personnes dans un même lieu. ⇒ affluence, foule, multitude, presse, rassemblement. Grand concours de peuple, de badauds, de curieux. (XVIIe)… …
2Concours réel d'infractions — Droit pénal: situation dans laquelle un délinquant a, par ses agissements, commis plusieurs infractions distinctes, sans qu elles soient séparées entre elles par une condamnation définitive …
3Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
4Cumul d'infractions — ● Cumul d infractions concours de plusieurs infractions distinctes, liées ou non entre elles, commises par la même personne, simultanément ou successivement et non séparées par une condamnation. (Lorsqu une seule juridiction est saisie, le cumul… …
5Sanction penale en France — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
6Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …
7Sanction pénale en droit français — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …
8Sanction pénale en france — Introduction générale Droit pénal et ses sources …
9confusion — [ kɔ̃fyzjɔ̃ ] n. f. • 1080 « ruine, défaite »; lat. confusio → confus I ♦ (déb. XIIe) Trouble qui résulte de la honte, de l humiliation, d un excès de pudeur ou de modestie. ⇒ embarras, gêne, 2. trouble. Rougir de confusion. Remplir qqn de… …
10Récidive (droit français) — En droit pénal français, la récidive est une aggravation d une peine contraventionnelle, délictuelle ou criminelle qui s applique chaque fois qu une personne, après avoir déjà été condamnée définitivement pour une première infraction, en commet… …
