compte d'affectation

  • 1Compte spécial — En droit budgétaire français, un compte spécial retrace des recettes de l’État affectées à certaines dépenses. Les comptes spéciaux sont séparés du budget général de l État, mais leur création et les crédits qui leur sont affectés sont votés en… …

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  • 2compte — [ kɔ̃t ] n. m. • XIIe; cunte 1080; lat. computus, de computare I ♦ Détermination d une quantité. 1 ♦ Action d évaluer une quantité (⇒ compter); cette quantité. ⇒ 1. calcul, dénombrement, énumération. Faire un compte. Le compte des dépenses. Faire …

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  • 3Plan de compte français — Plan comptable (France) Le plan comptable général est défini par un règlement du comité de la réglementation comptable et homologué par le ministre du budget. Cadre comptable Comptes de bilan Comptes de résultat Comptes spéciaux Classe 1 …

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  • 4Panneau d'indication d'affectation de voies en France — Panneau C24b Catégorie Signalisation d indication Signification Affectation de voies Apparu en 1981 …

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  • 5Règle de la non affectation — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité …

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  • 6Règle de non affectation — Principe d universalité budgétaire Le principe d universalité budgétaire est l un des quatre grands principes budgétaires des finances publiques. Les quatre principes budgétaires sont : le principe d annualité budgétaire, le principe d unité …

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  • 7Acteur économique — Comptabilité nationale La comptabilité nationale est une représentation schématique et quantifiée de l activité économique d un pays. Elle consiste en une mesure des flux monétaires représentatifs de l économie d un pays pendant une période… …

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  • 8Comptabilite nationale — Comptabilité nationale La comptabilité nationale est une représentation schématique et quantifiée de l activité économique d un pays. Elle consiste en une mesure des flux monétaires représentatifs de l économie d un pays pendant une période… …

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  • 9Comptabilité Nationale — La comptabilité nationale est une représentation schématique et quantifiée de l activité économique d un pays. Elle consiste en une mesure des flux monétaires représentatifs de l économie d un pays pendant une période donnée, en principe, une… …

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  • 10Comptabilité nationale — La comptabilité nationale est une représentation schématique et quantifiée de l activité économique d un pays. Elle consiste en une mesure des flux monétaires représentatifs de l économie d un pays pendant une période donnée, en principe, une… …

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