compensation des créances reciproques
1compensation — [ kɔ̃pɑ̃sasjɔ̃ ] n. f. • 1290; lat. compensatio, de compensare 1 ♦ Avantage qui compense (un désavantage). Compensation reçue pour des services rendus, des dommages. ⇒ indemnité; dédommagement, réparation, soulte. « Une augmentation de cent… …
2Compensation en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
3Compensation en droit civil belge — La compensation désigne la situation dans laquelle les parties d une obligation sont débitrices l une envers l autre. La compensation s opère entre les dettes des deux parties, et éteint ces dettes à concurrence de leur montant respectif.… …
4Echange, compensation et reglement — Échange, compensation et règlement Pour les articles homonymes, voir règlement. Les échanges interbancaires, s organisent principalement autour de trois phases: l échange, la compensation et le règlement. Ils permettent aux acteurs financiers de… …
5Echange, compensation et règlement — Échange, compensation et règlement Pour les articles homonymes, voir règlement. Les échanges interbancaires, s organisent principalement autour de trois phases: l échange, la compensation et le règlement. Ils permettent aux acteurs financiers de… …
6Échange, compensation et règlement — Pour les articles homonymes, voir règlement. Les échanges interbancaires, s organisent principalement autour de trois phases: l échange, la compensation et le règlement. Ils permettent aux acteurs financiers de rendre des services à leurs clients …
7EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… …
8imputation — (in pu ta sion ; en vers, de cinq syllabes) s. f. 1° Terme de finance et de jurisprudence. Compensation d une somme avec une autre ; déduction d une somme, d une valeur sur une autre. Faire, sur la quotité disponible, l imputation d un… …
9IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …
10dette — [ dɛt ] n. f. • 1160; lat. debita, plur. neutre devenu n. f. en lat. pop.; de debere « devoir » ♦ Ce qu une personne doit à une autre. ⇒ 1. devoir. 1 ♦ Obligation pour une personne (⇒ 1. débiteur) à l égard d une autre (⇒ créancier) de faire ou… …
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