compétence de la compétance
1Compétance Universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… …
2Loi de Compétance Universelle — Compétence universelle La compétence universelle est, en droit, la compétence exercée par un État qui poursuit les auteurs de certains crimes, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des… …
3Congregation for the Oriental Churches — This article is part of a series on the Roman Curia Dicastery Apostolic Constitution Pastor Bonus Secretariat of State …
4Common Pleas — Cour des plaids communs La Cour des plaids communs, en anglais Court of Common Pleas, était une cour de justice anglaise. Elle fut créée par Henri II pour soulager le Banc du roi. Elle demeura la troisième plus haute cour de justice anglaise… …
5Cour des Plaids Communs — La Cour des plaids communs, en anglais Court of Common Pleas, était une cour de justice anglaise. Elle fut créée par Henri II pour soulager le Banc du roi. Elle demeura la troisième plus haute cour de justice anglaise (avec le Banc du roi et la… …
6Cour des plaids communs — La Cour des plaids communs, en anglais Court of Common Pleas, était une cour de justice anglaise. Elle fut créée par Henri II pour soulager le Banc du roi. Elle demeura la troisième plus haute cour de justice anglaise (avec le Banc du roi et la… …
7Court of Common Pleas — Cour des plaids communs La Cour des plaids communs, en anglais Court of Common Pleas, était une cour de justice anglaise. Elle fut créée par Henri II pour soulager le Banc du roi. Elle demeura la troisième plus haute cour de justice anglaise… …
8Plaids-communs — Cour des plaids communs La Cour des plaids communs, en anglais Court of Common Pleas, était une cour de justice anglaise. Elle fut créée par Henri II pour soulager le Banc du roi. Elle demeura la troisième plus haute cour de justice anglaise… …
9Plaids communs — Cour des plaids communs La Cour des plaids communs, en anglais Court of Common Pleas, était une cour de justice anglaise. Elle fut créée par Henri II pour soulager le Banc du roi. Elle demeura la troisième plus haute cour de justice anglaise… …
10Initiative populaire « pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions » — Initiative populaire fédérale Pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions (Initiative de Berthoud) Déposée le : 30 mai 1975 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 28 mai 197 …
