commission of an action
1Commission of Inquiry on Darfur — The following is a summary of a public report. The full report can be found on the United Nations website listed in the external links. The International Commission of Inquiry on Darfur (henceforth the Commission) was established pursuant to… …
2commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …
3Action démocratique du Québec — Leader Gérard Deltell President …
4Action Démocratique Du Québec — Pour les articles homonymes, voir ADQ et Action démocratique. Action démocratique du Québec …
5Action democratique du Quebec — Action démocratique du Québec Pour les articles homonymes, voir ADQ et Action démocratique. Action démocratique du Québec …
6Action démocratique du québec — Pour les articles homonymes, voir ADQ et Action démocratique. Action démocratique du Québec …
7Commission Européenne —  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …
8Commission des Communautés Européennes — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …
9Commission des Communautés européennes — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …
10Commission europeen — Commission européenne  Ne doit pas être confondu avec Commission européenne des droits de l homme. Commission européenne Création …
