clientèle civile
1Cession d'une clientèle civile en droit français — La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIXe et du XXe siècles ; une telle cession était illicite. À l’aube du XXIe siècle, la Cour de cassation a… …
2Cession Clientèle Civile — Cession d une clientèle civile en droit français La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIXe et du XXe siècles ; une telle cession était illicite. À… …
3Cession D'une Clientèle Civile En Droit Français — La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIXe et du XXe siècles ; une telle cession était illicite. À l’aube du XXIe siècle, la Cour de cassation a… …
4Cession clientèle civile — Cession d une clientèle civile en droit français La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIXe et du XXe siècles ; une telle cession était illicite. À… …
5Cession d'une clientele civile en droit francais — Cession d une clientèle civile en droit français La question de la licéité de la cession d’une clientèle civile a été l’objet d’une jurisprudence constante tout au long du XIXe et du XXe siècles ; une telle cession était illicite. À… …
6RESPONSABILITÉ CIVILE — Couramment définie comme l’institution par laquelle une personne est tenue de réparer un dommage causé à autrui, et distinguée de la responsabilité pénale, elle même traditionnellement conçue comme l’imposition d’un châtiment à qui a commis… …
7Societe civile de moyens — Société civile de moyens En droit français, c est une société fondée par des membres de professions libérales réglementées ou non, désireux de partager des locaux, du matériel (médical, informatique) et des structures administratives dans le but… …
8Société civile de moyens — En droit français, c est une société fondée par des membres de professions libérales réglementées ou non, désireux de partager des locaux, du matériel (médical, informatique) et des structures administratives dans le but de réaliser une économie …
9Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
10Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
