clause résolutoire
1Clause Résolutoire — Une clause résolutoire prévoit qu en cas de manquement à une obligation contractuelle de l une des parties, le contrat sera résolu de plein droit. Cela permet notamment d éviter le recours à la justice. Portail du droit Ce document provient de «… …
2Clause resolutoire — Clause résolutoire Une clause résolutoire prévoit qu en cas de manquement à une obligation contractuelle de l une des parties, le contrat sera résolu de plein droit. Cela permet notamment d éviter le recours à la justice. Portail du droit Ce… …
3Clause résolutoire — ● Clause résolutoire clause d un acte prévoyant sa résolution automatique si l une des parties ne remplit pas ses engagements ou si survient un événement indépendant de la volonté des parties …
4Clause résolutoire — Une clause résolutoire prévoit qu en cas de manquement à une obligation contractuelle de l une des parties, le contrat sera résilié de plein droit. Cela permet notamment d éviter le recours à la justice. Le bénéficiaire de la clause n a plus à… …
5résolutoire — [ rezɔlytwar ] adj. • 1370; bas lat. resolutorius, de resolutum, supin de resolvere → résoudre ♦ Dr. Qui entraîne la résolution (I, 3o) (d un contrat). Clause, condition, convention résolutoire. ● résolutoire adjectif (latin resolutum, de… …
6clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… …
7Clause —  Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).  …
8clause — (klô z ) s. f. Terme de droit. Disposition particulière qui fait partie d un traité, d une loi, d un contrat ou de tout autre acte public ou particulier. Clause expresse. Clause tacite. Clause dérogatoire. Clause irritante. • Contrat qui porte… …
9CLAUSE — s. f. Disposition particulière faisant partie d un traité, d un édit, d un contrat, ou de tout autre acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Clause irritante. Clause dérogatoire. Clause résolutoire. Clause pénale …
10RÉSOLUTOIRE — adj. des deux genres T. de Jurispr. Il se dit De ce qui a pour effet de résoudre quelque acte. Acte, convention, clause résolutoire …
