clause implicite
1implicite — [ ɛ̃plisit ] adj. • 1488 relig.; lat. implicitus, de implicare → impliquer ♦ Qui est virtuellement contenu dans une proposition, un fait, sans être formellement exprimé, et peut en être tiré par déduction, induction. Condition implicite. Volonté… …
2implicite — Implicite. adj. v. de tout genre. Qui est contenu dans un discours, dans une clause, dans une proposition, non pas en termes clairs, exprés & formels, mais en vertu, par induction, par consequence. Cela est contenu dans le contract d une maniere… …
3IMPLICITE — adj. des deux genres T. didactique. Qui est contenu dans un discours, dans une clause, dans une proposition, non pas en termes clairs, exprès et formels, mais qui s en tire naturellement par induction, par conséquence. Il se dit par opposition à… …
4IMPLICITE — adj. des deux genres T. didactique Qui est contenu dans un discours, dans une clause, dans une proposition, non pas en termes clairs, exprès et formels, mais qui s’en tire naturellement par induction, par conséquence. Il se dit par opposition à… …
5expliciter — [ ɛksplisite ] v. tr. <conjug. : 1> • 1870; de explicite ♦ Énoncer formellement. ⇒ formuler. Expliciter une clause implicite d un contrat. ♢ Rendre explicite (2o). Expliciter sa pensée. ● expliciter verbe transitif Rendre quelque chose… …
6Clausula rebus sic stantibus — La « clausula rebus sic stantibus » est une expression latine qui signifie, en droit international public et en matière de droit des obligations en général, les « choses demeurant en l état ». Cette clause implicite sous… …
7Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… …
8Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… …
9Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… …
10explicite — [ ɛksplisit ] adj. • 1488; lat. explicitus, p. p. de explicare → expliquer 1 ♦ Dr. Qui est réellement exprimé, formulé. ⇒ 1. exprès, formel, formulé (cf. En toutes lettres). Clause, condition explicite dans un texte. 2 ♦ Cour. Qui est… …
