clause de dédit
1dédit — [ dedi ] n. m. • desdit fin XIIe; de dédire 1 ♦ Rare Action de se dédire; révocation d une parole donnée. ⇒ rétractation, révocation. 2 ♦ Dr. Faculté de ne pas exécuter son engagement ou d en interrompre l exécution (souvent moyennant une… …
2Dédit-formation — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… …
3Clause de mobilité — Clauses du contrat de travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage… …
4Dédit en droit français des contrats —  Ne pas confondre avec la clause de dédit formation, une clause du contrat de travail. Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat …
5Clause —  Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).  …
6Clauses — Clause  Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).  …
7Clauses contractuelles — Clause  Pour l’article homonyme, voir Clause (logique).  …
8Clauses du contrat de travail en France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
9Clauses Du Contrat De Travail En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
10Clauses du contrat de travail — en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral ·… …
