clause d'un contrat
1clause — [ kloz ] n. f. • XIIIe; « vers, rime » 1190; bas lat. clausa, de claudere « clore », lat. class. clausula ♦ Disposition particulière d un acte. ⇒ condition, convention, disposition. Les clauses d un contrat, d une loi, d un traité. Respecter,… …
2Clause De Société D'acquêts — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
3Clause de societe d'acquets — Clause de société d acquêts Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
4CONTRAT DE TRAVAIL — Le contrat de travail, anciennement louage de services, est le contrat aux termes duquel une personne (le salarié) travaille, en échange d’un salaire, au profit d’une autre personne (l’employeur) en se plaçant sous la subordination de celle ci.… …
5Clause Compromissoire — Clause contractuelle anticipatrice des différends pouvant survenir au cours de l exécution d un contrat et tendant à privilégier le recours à un mode de résolution des conflits en faisant appel à un tiers neutre, impartial et indépendant.… …
6clause — CLAUSE. s. f. Disposition particulière faisant partie d un traité, d un Édit, d un contrat, et de tout autre Acte public ou particulier, etc. Clause expresse. Clause conditionnelle. Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat, Glisser une …
7Clause pénale — ● Clause pénale clause d un contrat précisant le montant de l indemnité due en cas d inexécution de l obligation ou de retard dans son exécution ; clause d un testament stipulant que sera évincé de la succession ou d un legs, l héritier ou le… …
8Clause compromissoire — ● Clause compromissoire clause d un contrat ou disposition d un traité entre États qui prévoit le recours à l arbitrage en cas de litige entre les parties …
9Clause d'administration conjointe — ● Clause d administration conjointe clause d un contrat de mariage qui prévoit l administration de la communauté par les deux époux …
10Clause léonine — ● Clause léonine clause d un contrat dont l exécution procurerait à l une des parties un avantage exorbitant au détriment des autres cocontractants …
