budget procedures
1BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La …
2Budget De L'Union Européenne — Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de …
3Budget communautaire — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… …
4Budget de l'Union europeenne — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… …
5Budget de l'ue — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… …
6Budget de l'union européenne — Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de …
7Congressional Budget and Impoundment Control Act of 1974 — Budget Control Act Full title An Act to establish a new congressional budget process; to establish Committees on the Budget in each House; to establish a Congressional Budget Office; to establish a procedure providing congressional control over… …
8Procédures législatives de l'Union européenne — Les procédures législatives de l Union européenne sont l ensemble des processus conduisant à l élaboration des lois au niveau européen. Ces procédures impliquent le Parlement européen et le Conseil de l Union européenne, et, en tant que… …
9Budget Enforcement Act of 1990 — The Budget Enforcement Act of 1990 (USPL|101|508, title XIII; USStat|104|1388 573; codified as amended at scattered sections of 2 U.S.C. usc|15|1022) was enacted by the United States Congress as title XIII of the Omnibus Budget Reconciliation Act …
10budget manual — A manual setting out the administrative procedures and operations that should be applied in the operation of the budgetary control system. It covers guidelines for the operation of the budget committee and the budget centres and includes such… …
