budget pluriannuel
1BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La …
2Budget De L'Union Européenne — Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de …
3Budget communautaire — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… …
4Budget de l'Union europeenne — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… …
5Budget de l'ue — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… …
6Budget de l'union européenne — Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de …
7Budget de l'Union européenne — Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques et représente l’instrument financier le plus important de l’UE. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en… …
8Direction du Budget — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
9CIPE — Le CIPE, acronyme de Comitato Interministeriale per la Programmazione Economica : Comité Interministériel pour la programmation économique, est un organisme d État italien créée par la Loi no 48, art. 16 du 27 février 1967. Le texte de… …
10Perspectives financieres — Perspectives financières Les perspectives financières sont un mode de gestion des fonds qui définit des plafonds de dépenses et de recettes sur plusieurs années. Le but de ce cadre financier pluriannuel est d instituer une discipline, une rigueur …
