budget annuel
1BUDGET DE L’ÉTAT — Le budget, terme actuellement abandonné par le droit positif français qui lui préfère l’expression «loi de finances de l’année», est défini à l’article 2 de l’Ordonnance du 2 janvier 1959 portant «loi organique relative aux lois de finances»: «La …
2annuel — annuel, elle [ anɥɛl ] adj. • XIIe; anoel 1080; bas lat. annualis 1 ♦ Qui a lieu, revient chaque année. Banquet annuel. Congé annuel. Publication annuelle. ⇒ annuaire. Rente annuelle, perçue chaque année. 2 ♦ (1365) Qui dure un an. « à Rome les… …
3Budget De L'Union Européenne — Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de …
4Budget communautaire — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… …
5Budget de l'Union europeenne — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… …
6Budget de l'ue — Budget de l Union européenne Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes… …
7Budget de l'union européenne — Le budget de l Union européenne (UE) a pour but de donner à l Union les moyens de mener ses politiques. Il est issu des contributions des États membres et est établi et exécuté en euro depuis 1999. Les grandes lignes des mécanismes budgétaires de …
8Budget De L'État — Le budget de l État est le budget annuel que l’État tient, c’est à dire l ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l État pour une année civile. L’État l’équilibre au moyen de l’endettement (si nécessaire), ou en plaçant ses …
9Budget de l'Etat — Budget de l État Le budget de l État est le budget annuel que l’État tient, c’est à dire l ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l État pour une année civile. L’État l’équilibre au moyen de l’endettement (si nécessaire),… …
10Budget de l'état — Le budget de l État est le budget annuel que l’État tient, c’est à dire l ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses de l État pour une année civile. L’État l’équilibre au moyen de l’endettement (si nécessaire), ou en plaçant ses …
