budgétaire
51Collectif budgétaire — Loi de finances Une loi de finances est une loi dont le but est de présenter les recettes et les dépenses de l État. Sommaire 1 En France 1.1 Les différents types de lois de finances 1.1.1 La loi de finances de l année …
52Principe d'équilibre budgétaire — Le principe d équilibre budgétaire est l égalité mathématique entre chaque colonne d un bilan. On présume qu un budget équilibré dont le solde est nul est idéal. L équilibre est apprécié au moment du vote du budget et aussi après son exécution. C …
53Cavalier budgétaire — En France, CAVALIER BUDGÉTAIRE : « Disposition législative qui n a pas sa place dans le cadre d une loi de finances. Les cavaliers budgétaires sont proscrits afin d éviter un gonflement des projets de loi de finances et un allongement… …
54Adjonction budgétaire — ● Adjonction budgétaire synonyme de cavaliers budgétaires …
55Annualité budgétaire — ● Annualité budgétaire règle selon laquelle le budget est voté pour une seule année par le Parlement et doit être exécuté en une seule année par le gouvernement …
56Autorisation budgétaire — ● Autorisation budgétaire vote par lequel le Parlement, en adoptant le budget, autorise le gouvernement à effectuer les dépenses et à percevoir les recettes qui y sont inscrites …
57Cavalier budgétaire — ● Cavalier budgétaire adjonction d une disposition n ayant aucun caractère financier à une loi de finances, en vue d en accélérer l adoption …
58Collectif budgétaire — ● Collectif budgétaire appellation courante des lois de finances rectificatives …
59Contrôle budgétaire ou de gestion — ● Contrôle budgétaire ou de gestion méthode d élaboration de budgets prévisionnels dans l entreprise ainsi que d interprétation des écarts entre prévisions et réalisations …
60Contrôle budgétaire — ● Contrôle budgétaire procédé de gestion des entreprises permettant de connaître, à chaque stade de l élaboration d un bien ou d un service, le prix de revient et les frais généraux …