budgétaire
31Relance budgétaire — Politique de relance Une politique de relance ou plan de relance est un ensemble de mesures de politique économique, consistant de dépenses publiques supplémentaires et de réduction de certains impôts, et donc dégradant le solde public, décidées… …
32Cour de discipline budgétaire et financière — La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière française créée en 1948[1]. A l inverse de la Cour des comptes, qui juge les comptes, et non les comptables, cette juridiction financière est dotée d une compétence… …
33Gestion budgétaire — La gestion budgétaire est un plan ou un état prévisionnel des recettes et de dépenses présumées qu une personne aura à encaisser et à effectuer pendant une période donnée. La gestion budgétaire implique trois concepts : La prévision La… …
34Principe de la sincérité budgétaire — Principe de sincérité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
35Principe de sincerite budgetaire — Principe de sincérité budgétaire Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
36CHAPITRE BUDGÉTAIRE — La pratique budgétaire française obéit à la règle de la spécialité des crédits. Cette spécialité s’étend jusqu’au chapitre budgétaire, qui représente ainsi l’unité de crédit. Le chapitre se définit comme un recoupement de deux divisions,… …
37Excedent budgetaire — Excédent budgétaire Un excédent budgétaire est une situation dans laquelle un organisme à but non lucratif a des recettes supérieures aux dépenses. Cette situation ne peut pas se retrouver dans un organisme à but lucratif : un tel organisme… …
38Excédent Budgétaire — Un excédent budgétaire est une situation dans laquelle un organisme à but non lucratif a des recettes supérieures aux dépenses. Cette situation ne peut pas se retrouver dans un organisme à but lucratif : un tel organisme en effet ne ferait… …
39Instruction Budgétaire Et Comptable M14 — L instruction budgétaire et comptable M14 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes françaises, des syndicats de communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La « M14 » ne… …
40Instruction budgetaire et comptable M14 — Instruction budgétaire et comptable M14 L instruction budgétaire et comptable M14 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes françaises, des syndicats de communes et des établissements publics de coopération intercommunale …
