budgétaire
21COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE — COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE & FINANCIÈRE Instituée par la loi du 25 septembre 1948 afin de combler une lacune dans l’ensemble des contrôles exercés sur l’exécution du budget, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction… …
22Principe budgetaire — Principe budgétaire Il existe six principes qui régissent les finances publiques : Les principes classiques sont : le principe d annualité budgétaire le principe de spécialité budgétaire le principe d unité budgétaire le principe d… …
23DÉFICIT BUDGÉTAIRE — Il y a déficit budgétaire quand le volume des charges est supérieur à celui des ressources. On distingue le déficit budgétaire ex ante , qui est le solde négatif d’une loi de finances, laquelle «prévoit et autorise, pour chaque année civile,… …
24IMPASSE BUDGÉTAIRE — Le terme d’impasse a fait son apparition dans le vocabulaire budgétaire et financier dès 1949 et a été admis officiellement par les budgets français pendant de nombreuses années jusqu’à sa condamnation définitive par le Premier ministre Maurice… …
25Déficit budgétaire (France) — Déficit budgétaire de la France Le déficit budgétaire de la France est le déficit constaté du budget de l’État. Il ne faut pas confondre cette notion avec le déficit public, qui concerne l ensemble des Administrations publiques françaises (APU).… …
26Déficit budgétaire de la France — Le déficit budgétaire de la France est le déficit constaté du budget de l’État. Il ne faut pas confondre cette notion avec le déficit public, qui concerne l ensemble des Administrations publiques françaises (APU). En France, depuis 1980, le… …
27Politique budgétaire contracyclique — Politique conjoncturelle Les politiques conjoncturelles, ou politiques de stabilisation, sont les mesures de politique économique prises par un gouvernement à court terme, en fonction de la position de l économie dans les cycles économiques. Ces… …
28Principe budgétaire — Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale …
29Cour De Discipline Budgétaire Et Financière — La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière française créée en 1948[1]. A l inverse de la Cour des comptes, qui juge les comptes, et non les comptables, cette juridiction financière est dotée d une compétence… …
30Cour de discipline budgetaire et financiere — Cour de discipline budgétaire et financière La Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière française créée en 1948[1]. A l inverse de la Cour des comptes, qui juge les comptes, et non les comptables, cette… …
