bénéfice français
1Bénéfice ecclésiastique — Au XVIIe siècle et en France, un bénéfice ecclésiastique est un ensemble de biens destinés à financer un office ecclésiastique. Le bénéfice ecclésiastique doit donc permettre aux titulaires de charges d Église de vivre et d agir. Sommaire 1 Les… …
2Bénéfice du doute — Présomption d innocence Introduction générale Droit pénal et ses sources …
3Bénéfice d'inventaire en droit de succession — Acceptation à concurrence de l actif net (droit français) L acceptation à concurrence de l actif net, anciennement dénommée acceptation sous bénéfice d inventaire, est un droit français qui permet aux héritiers d une succession d éviter d hériter …
4Bénéfice de division — Le bénéfice de division est la procédure par laquelle en cas de cautionnement multiple, l une des cautions poursuivies pour le tout peut demander au juge que l action en paiement soit divisée entre toutes les cautions (cofidéjusseurs) solvables… …
5Bénéfice mondial consolidé — Pour consulter un article plus général, voir : Imposition en France. Le bénéfice mondial consolidé (BMC) était un régime fiscal avantageux accordé à quelques multinationales françaises. L article 209 quinquies du code général des impôts… …
6Bénéfice de la religion — Religion Une religion est un ensemble de rites, croyances généralement théistes[Note 1], composé de règles (éthiques ou pratiques), de récits, de symboles ou de dogmes adoptés comme conviction par une société, un groupe ou une personne. Par… …
7Bénéfice de la science — Science Pour les articles homonymes, voir Science (homonymie). Prométhée apportant le feu a …
8Bénéfice de discussion — Le bénéfice de discussion est le droit accordé à la caution poursuivie en exécution, d exiger du créancier que les biens du débiteur soient préalablement discutés, c est à dire saisis et vendus. Code civil belge, art. 2021s Code civil français,… …
9Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
10Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …
