bénéfice de cession
1Bénéfice de cession d'actions ou de subrogation — ● Bénéfice de cession d actions ou de subrogation possibilité à la caution qui a payé la dette du débiteur d être subrogée dans les droits du créancier …
2bénéfice — [ benefis ] n. m. • 1198; lat. beneficium « bienfait », de bene « bien » et facere « faire » I ♦ 1 ♦ Avantage. Le bénéfice de l âge. ⇒ privilège. Laissons lui le bénéfice du doute. Quel bénéfice avez vous à mentir ? AU BÉNÉFICE DE : au profit de …
3bénéfice — BÉNÉFICE. s. m. Privilége accordé par le Prince ou par les Eois. C est un droit dont il jouit par bénéfice du Prince. Être héritier par bénéfice d inventaire. Être reçu par bénéfice de cession. f♛/b] On appelle Lettres de bénéfice d âge, Des… …
4benefice — BENEFICE. s. m. Privilege, grace. Benefice du Prince. benefice d âge. heritier par benefice d âge. heritier par benefice d inventaire. estre receu au benefice de cession. Benefice d âge. Ce sont lettres de Chancellerie que les mineurs obtiennent… …
5cession — (sè sion) s. f. 1° Action de céder à un autre quelque chose dont on est propriétaire, et spécialement une créance. Dans ce dernier sens, synonyme de transport. 2° Cession de biens, abandon de ses biens par un débiteur à ses créanciers.… …
6CESSION — n. f. T. de Droit Action de céder, de transférer à un autre ce dont on est propriétaire. Faire cession de sa créance. Cession de biens, Abandon qu’un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers lorsqu’il est hors d’état de payer ses dettes.… …
7CESSION — s. f. Action de céder, de transporter à un autre ce dont on est propriétaire. Il se dit principalement Du transport des droits. Faire cession de sa créance. Cession de biens, Abandon qu un débiteur fait de tous ses biens à ses créanciers,… …
8BÉNÉFICE — s. m. Gain, profit. Tout a tourné à son bénéfice. Il a eu du bénéfice dans cette affaire. Calculer tous les bénéfices que doit procurer une entreprise. Les pertes ont excédé les bénéfices. De gros bénéfices. On doit donner incessamment une… …
9bénéfice — (bé né fi s ) s. m. 1° Service, bienfait. • Nous recevons double grâce et bénéfice de notre Dieu au baptême, FÉN. II, 17. Bénéfice de temps, l avantage qu apporte d ordinaire le temps à qui sait ou peut attendre. • Cellamare attendait du …
10Cession — Ces sion, n. [L. cessio, fr. cedere to give way: cf. F. Cession. See {Cede}.] 1. A yielding to physical force. [Obs.] Bacon. [1913 Webster] 2. Concession; compliance. [Obs.] [1913 Webster] 3. A yielding, or surrender, as of property or rights, to …