avis d'imposition
1Avis d'imposition — ● Avis d imposition synonyme de avertissement …
2Avis d'imposition en France — L avis d imposition est, en France, un document qui permet à tout contribuable de justifier du montant des revenus qu il a déclarés à l administration fiscale pour l impôt sur le revenu. Cet avis peut être demandé par un organisme social, par… …
3Avis d'imposition — Droit financier: avis adressé à un redevable d impôts directs perçus par voie de rôle pour l informer du montant et des modalités du paiement de sa dette fiscale …
4avis — [ avi ] n. m. • 1175; de ce m est à vis, du lat. (mihi est) visum « il m a semblé bon » 1 ♦ Ce que l on pense, ce que l on exprime sur un sujet. ⇒ jugement; estimation, opinion, 1. pensée, point de vue, sentiment. Dire, donner, exprimer, faire… …
5imposition — [ ɛ̃pozisjɔ̃ ] n. f. • 1288; lat. impositio I ♦ Vx Impôt. Le recouvrement des impositions. ♢ (1538) Mod. Le fait d imposer une charge financière, des droits, une contribution. ⇒ taxation. Imposition des plus values. Avis d imposition, de non… …
6Avis de vérification en droit fiscal français — En droit fiscal français, l avis de vérification est un document écrit qui donne au contribuable les informations précises sur la nature et l objet d un contrôle. Il est le préalable à toute vérification de comptabilité ou examen contradictoire… …
7Imposition en France — Moyenne de l ensemble des impôts et sécurité sociale sur les personnes et sur les sociétés, en pourcentage du PIB, en 2005[1]. Le niveau d imposition français est un des plus élevés des pays de l OCDE …
8non-imposition — imposition [ ɛ̃pozisjɔ̃ ] n. f. • 1288; lat. impositio I ♦ Vx Impôt. Le recouvrement des impositions. ♢ (1538) Mod. Le fait d imposer une charge financière, des droits, une contribution. ⇒ taxation. Imposition des plus values. Avis d imposition,… …
9Imposition directe — Impôt direct Un impôt direct est un impôt dû nominativement par une personne physique ou morales. Taxant le capital ou le revenu, il est périodique et fait généralement l objet d un recouvrement par voie de rôle. Il se distingue donc d un impôt… …
10Avis juridiques sur l'abordage du Mavi Marmara — L original de la 1re Convention de Genève (1864) Plusieurs opinions légales à propos de l abordage de la flottille pour Gaza ont été publiées suite à l évènement. Des experts en droit international (et des non juristes) s opposent quant à la… …
