autorité compétente
1autorité compétente en matière de réception CE par type — EB tipo patvirtinimo įstaiga statusas Aprobuotas sritis žemės ūkio inžinerinė plėtra ir techninė pažanga apibrėžtis Už žemės ūkio techninių priemonių, jų sistemų, sudėtinių dalių ar atskirųjų techninių junginių EB tipo patvirtinimą atsakinga… …
2Autorite administrative independante en France — Autorité administrative indépendante en France « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | …
3Autorité Administrative Indépendante En France — « Autorité publique indépendante » redirige ici. Pour les autres significations, voir AAI. Droit administratif | …
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6Autorité de régulation des jeux en ligne — (Arjel) Création Loi du 12 mai 2010 Type Autorité administrative indépendante Siège …
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8Autorité Des Marchés Financiers (France) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1 août 2003 complétée par le …
9Autorité des marchés financiers (france) — Pour les articles homonymes, voir Autorité des marchés financiers. L Autorité des marchés financiers (AMF) est l autorité française de régulation des marchés financiers. Elle a été instaurée par la loi n°2003 706 du 1 août 2003 complétée par le …
10Autorité administrative indépendante en France — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
