assises
1assises — [ asiz ] n. f. pl. • XIIIe « séance tenue par les officiers et juges d un comté »; de assise 1 ♦ COUR D ASSISES ou ASSISES (1808) :juridiction criminelle française, composée de magistrats et de jurés, chargée de juger les personnes renvoyées… …
2assises — Assises, f. penac. plural. Est dite l assemblée du Juge et ses assesseurs, soient Pairs ou autres, en une Seneschaussée ou Bailliage, ou particuliere, à certains jours prefix de là, pour decider les proces des sujets justiciables dudit Juge. Et… …
3Assises — Cour d assises  Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Dans certains pays, une cour d assises est une juridiction populaire ou mixte (juges professionnels et jury… …
4Assises — Procédure pénale: Cour d assises ; par extension, période durant laquelle siège cette juridiction …
5Assises De Jérusalem — Armoiries des rois de Jérusalem Les Assises de Jérusalem sont des recueils de lois qui décrivent les institutions du royaume de Jérusalem et qui furent utilisées et adaptées pour le royaume de Chypre. Ces lois du royaume, d abord sous formes… …
6Assises de Jerusalem — Assises de Jérusalem Armoiries des rois de Jérusalem Les Assises de Jérusalem sont des recueils de lois qui décrivent les institutions du royaume de Jérusalem et qui furent utilisées et adaptées pour le royaume de Chypre. Ces lois du royaume, d… …
7Assises de jérusalem — Armoiries des rois de Jérusalem Les Assises de Jérusalem sont des recueils de lois qui décrivent les institutions du royaume de Jérusalem et qui furent utilisées et adaptées pour le royaume de Chypre. Ces lois du royaume, d abord sous formes… …
8Assises Chrétiennes De La Mondialisation — Pour les articles homonymes, voir ACM. Les Assises chrétiennes de la mondialisation (ACM) est un mouvement altermondialiste chrétien. Sommaire 1 Origines 2 …
9Assises chretiennes de la mondialisation — Assises chrétiennes de la mondialisation Pour les articles homonymes, voir ACM. Les Assises chrétiennes de la mondialisation (ACM) est un mouvement altermondialiste chrétien. Sommaire 1 Origines 2 …
10ASSISES (COUR D’) — ASSISES COUR D’ Juridiction statuant en matière pénale qui connaît seule des infractions qualifiées de crimes, la cour d’assises est installée dans chaque département. Elle présente trois caractères particuliers. D’abord, elle ne siège pas d’une… …
