apport de commanditaire
1commanditaire — [ kɔmɑ̃ditɛr ] n. • 1752; de commandite 1 ♦ Dr. Bailleur de fonds dans une société en commandite. Par appos. Associé commanditaire. 2 ♦ Cour. Personne qui finance une entreprise (même s il ne s agit pas d une commandite). ⇒ bailleur; sponsor. ●… …
2Commanditaire — Droit commercial: associé d une société en commandite, simple bailleur de fonds n ayant pas la qualité de commerçant et n étant tenu du passif que relativement à son apport …
3Société en commandite simple — Une société en commandite simple (SCS) est, en droit français une forme d entreprise considérée comme rare[1] mais présente aussi dans d autres systèmes juridiques[2]. Forme de société en commandite comme la société en commandite par actions… …
4La société en commandite simple — Société en commandite simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2… …
5Societe en commandite simple — Société en commandite simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2… …
6Société en commandite — simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2 du code de commerce.… …
7commandite — [ kɔmɑ̃dit ] n. f. • 1673; it. accomandita « dépôt, garde », avec infl. de commande 1 ♦ Société formée de deux sortes d associés, les uns solidairement et indéfiniment tenus des dettes sociales, les autres tenus dans les limites de leur apport (⇒ …
8commandité — commandite [ kɔmɑ̃dit ] n. f. • 1673; it. accomandita « dépôt, garde », avec infl. de commande 1 ♦ Société formée de deux sortes d associés, les uns solidairement et indéfiniment tenus des dettes sociales, les autres tenus dans les limites de… …
9Droit d'auteur — Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et …
10RENAISSANCE — André Chastel faisait remarquer un jour que la Renaissance était la seule période de l’histoire qui se fût donné un nom dès les premières manifestations de son essence (les humanistes italiens du Quattrocento parlaient déjà de Rinascità ), et… …