application territoriale
1Application Territoriale De La Loi Pénale Française — La question de la compétence territoriale de la loi pénale française est réglée par les articles 113 2 et suivants du Code pénal. 1er principe : la loi pénale française s applique aux infractions dont l un des éléments est commis sur le… …
2Application territoriale de la loi penale francaise — Application territoriale de la loi pénale française La question de la compétence territoriale de la loi pénale française est réglée par les articles 113 2 et suivants du Code pénal. 1er principe : la loi pénale française s applique aux… …
3L'application territoriale de la loi pénale française — Application territoriale de la loi pénale française La question de la compétence territoriale de la loi pénale française est réglée par les articles 113 2 et suivants du Code pénal. 1er principe : la loi pénale française s applique aux… …
4Application territoriale de la loi pénale française — La question de la compétence territoriale de la loi pénale française est réglée par les articles 113 2 et suivants du Code pénal. 1er principe : la loi pénale française s applique aux infractions dont l un des éléments est commis sur le… …
5Continuite territoriale — Continuité territoriale La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un… …
6Continuité Territoriale — La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès… …
7Continuité territoriale — La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès… …
8Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie — L’Assemblée territoriale de Nouvelle Calédonie est une institution créée par la loi cadre Defferre du 23 juin 1956 (décret d application du 22 juillet 1957), ancêtre de l actuel Congrès de la Nouvelle Calédonie. La création de cette… …
9Centre National De La Fonction Publique Territoriale — Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale. C est un établissement national dans la mesure où… …
10Schéma de cohérence territoriale — Pour les articles homonymes, voir Scots (homonymie). En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire qui vise à …
