annuler un contrat
1annuler — [ anyle ] v. tr. <conjug. : 1> • 1289; lat. ecclés. adnullare, de nullus « nul » 1 ♦ Dr. Déclarer ou rendre sans effet, frapper de nullité. ⇒ abroger, casser, dissoudre, infirmer, invalider, réformer, résoudre, révoquer. Son mariage a été… …
2CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …
3CONTRAT — s. m. Convention, pacte, traité entre deux ou plusieurs personnes, rédigé par écrit, sous l autorité publique. Contrat synallagmatique ou bilatéral. Contrat unilatéral. Contrat commutatif. Contrat de bienfaisance. Contrat à titre onéreux. Contrat …
4CONTRAT — n. m. Convention, entre deux ou plusieurs personnes, ayant pour effet de créer entre elles une obligation légale. Contrat aléatoire. Contrat de vente. Contrat de mariage. Casser, annuler un contrat. Ratifier, approuver, valider un contrat.… …
5ANNULER — v. a. Rendre nul. La cour royale a annulé ce testament, a annulé toutes ces procédures. Annuler un contrat, un acte, une lettre de change. Annuler un marché. ANNULÉ, ÉE. participe …
6ANNULER — v. tr. Rendre nul. La Cour d’appel a annulé ce testament, a annulé toutes ces procédures. Annuler un contrat, un acte, une lettre de change. Annuler un marché, une élection …
7Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
8Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
9Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
10Contrat De Travail Unique En France — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
