amendement de loi
1Loi Création et Internet — Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …
2Loi HADOPI — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …
3Loi Hadopi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …
4Loi Hadœpi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …
5Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …
6Loi hadopi — Loi Création et Internet Loi Création et Internet Titre Loi n°2009 669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Abréviation LCI Pays  France Type …
7AMENDEMENT — AMENDEME Au sens juridique du terme, un amendement est une tentative de modification d’un texte par une assemblée délibérante. On retrouve donc dans le vocabulaire juridique le sens de correction, d’amélioration, que le mot revêt dans la langue… …
8Loi Scellier — Amendement Scellier Pour les articles homonymes, voir Scellier. Amendement Scellier Titre Article 31 de la loi n° 2008 1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008, introduisant l article 199 septvicies du code général des impôts… …
9Amendement (Loi) — Pour les articles homonymes, voir amendement. En droit, un amendement est une modification, soumise au vote d une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi. Un amendement désigne aussi, notamment aux États Unis, une modification… …
10Loi Constitutionnelle De 1982 — La Loi constitutionnelle de 1982 (Annexe B de la Loi de 1982 sur Le Canada (Royaume Uni)) fait partie de la Constitution du Canada. En général, elle est auto suffisante. Elle modifia certaines parties de l Acte de l Amérique du Nord britannique… …
