affecter les créances au compte
1EUROPE DE L’EST - Les économies des anciens pays socialistes — L’Europe de l’Est en «transition» comprend, au début de 1993, neuf États postcommunistes, que l’on désignera par le sigle P.E.C.O. (pays d’Europe centrale et orientale). Sur ces neuf États, sept sont les anciens États socialistes (Albanie,… …
2CHANGE - Les opérations de change — Dès l’instant que les monnaies sont convertibles entre elles, il est possible de passer de l’une à l’autre: le change est justement l’opération qui permet de réaliser la conversion de la monnaie nationale en devises (instruments de paiement… …
3Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …
4Oséo — Pour l organisation non gouvernementale suisse dite OSEO, voir Œuvre suisse d entraide ouvrière. Logo de Oséo …
5BANQUES CENTRALES — À l’origine banques commerciales dotées par le pouvoir politique du privilège d’émettre des billets garantis par une encaisse de métal précieux, les banques centrales ont vu d’autres fonctions spécifiques se dégager à mesure que se développaient… …
6DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… …
7Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… …
8ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …
9Affacturage inversé — L’affacturage inversé, (aussi connu sous les noms de supply chain finance ou reverse factoring), est une solution de financement pour les entreprises fournisseur de biens ou services. Cependant, au lieu d être à l initiative du fournisseur qui… …
10Restructuration — Une restructuration est une opération par laquelle un ensemble organisé voit sa structure organisationnelle remaniée en vue d’atteindre une nouvelle configuration. Le terme est principalement utilisé en urbanisme et en architecture, pour désigner …